Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FAYEROSE SAS  sur son site web à l’adresse suivante :                                                    http://www.faye-rose.com/.


Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales s’appliquent d’office à toutes les conventions conclues postérieurement à la date d’enregistrement des présentes conditions générales. Le Client est censé en avoir pris connaissance, en avoir agréé le contenu et y adhérer sans réserve aucune.

FAYEROSE SAS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
FAYEROSE SAS vous précise qu’il n’est pas possible de réserver un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
FAYEROSE  SAS est une société au capital de 90 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro Nancy B 523 677 151, et dont le siège social est situé Nancy , en Lorraine (54000) – 9, rue Maurice Barrès.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la commande par FAYEROSE SAS sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, FAYEROSE SAS s’engage à en informer au plus vite le client.

En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un produit réservé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la réservation de ce produit sera alors effectuée, sauf en cas de réservation avec une date de livraison mentionnée sur le site.

Les produits proposés commande sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FAYEROSE SAS ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions? Néanmoins, ils tiennent compte de la T.V.A.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client juste avant la validation définitive de sa réservation.

FAYEROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent sous la propriété de FAYEROSE SAS jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 – Réservation :

Le client peut procéder à la réservation de tous les produits qui l’intéressent.

À tout moment il aura la possibilité :

  • d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
  • poursuivre ses réservations en cliquant sur le lien « Continuer mes achats »
  • terminer sa sélection et effectuer la réservation en cliquant sur le lien « Terminer ma réservation»

Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.2 – Validation de la réservation :

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur « Valider » pour confirmer définitivement sa réservation.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail par FAYEROSE SAS au client.

Le paiement s’effectuera soit par chèque soit par virement bancaire suivant accord des deux parties.

Article 6. Livraison :

Les produis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa réservation et de ses échanges par mails. En cas de changement d’adresse, il appartient au client d’en informer FAYEROSE SAS. En cas d’oubli, FAYEROSE SAS ne saurait être tenue pour responsable, de l’envoi d’une commande à l’adresse initiale indiquée par le cllient.

Le Client est tenu de communiquer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée FAYEROSE SAS tout changement d’adresse. Cette communication prend effet dès que FAYEROSE SAS a eu le temps matériel de l’enregistrer, mais au plus tôt quarante-huit heures après réception de cette communication

FAYEROSE SAS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par FAYEROSE SAS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la réception, au service clients de FAYEROSE SAS, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

FAYEROSE SAS

42, Avenue Montaigne

75 008 Paris – France

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, et FAYEROSE SAS sera dégagée de toute responsabilité. FAYEROSE SAS se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FAYEROSE SAS procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 7. Disponibilité :

Les produits proposés par FAYEROSE SAS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.fayerose.com dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, FAYEROSE SAS  s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations et dans les meilleurs délais. La commande pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, selon la décision du client. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

Toutefois, le droit de rétractation ne pourra s’exercer que pour les produits qui n’auront pas été ouverts ou utilisés par le client. Ils devront être retournés à FAYEROSE SAS dans leur emballage d’origine.

Si le client exerce son délai de rétractation, la société FAYEROSE SAS s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire.

Conformément aux conditions générales de vente de FAYEROSE SAS, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits déjà entamés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, et il est libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur de livraison, FAYEROSE SAS prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail.

Article 9. Les garanties :

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, ou d’un avoir exceptés ceux portant une mention contraire. Les commandes ayant bénéficiées d’un code promotionnel ou d’une quelconque offre ne pourront bénéficier ni d’un avoir ni d’un remboursement sauf décision contraire de FAYEROSE SAS.

L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du ou des articles.

Conformément aux conditions générales de vente de FAYEROSE SAS, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits déjà entamés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

L’avoir :
Les avoirs sont valables 12 mois sur les produits de la même gamme.

Le remboursement :

Sauf en cas d’erreur de livraison de FAYEROSE SAS, les frais de transport ne sont pas remboursables.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de FAYEROSE SAS. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site fayerose.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à FAYEROSE SAS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FAYEROSE SAS.

FAYEROSE SAS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11. Responsabilité :

FAYEROSE SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FAYEROSE SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12. Informatique et libertés :

Pour le bon déroulement du processus de réservation, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse postale suivante :

SERVICE CLIENTS – FAYEROSE SAS

42, Avenue Montaigne

75 008 PARIS

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société FAYEROSE SAS.

drCe traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1571034.

Article 13. Droits de douane :

Toute réservation passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et droits de douanes éventuels qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. FAYEROSE SAS n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 14. Invalidité partielle :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Relation contractuelle :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des dispositions contractuelles entre les parties.

Article 16. Modification des conditions générales de vente :

FAYEROSE SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site www.fayerose.com. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services FAYEROSE SAS. Il est rappelé que dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 17. Force Majeure :

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, FAYEROSE SAS informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 18. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute question relative à l’existence, l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera réglée en un premier moment par la voie de négociations directes au siège de FAYEROSE SAS.

À défaut d’aboutir endéans huitaine de la naissance du différend, il sera procédé par la voie de médiation. Le différend sera soumis à un médiateur, choisi les deux partes.

Si la médiation échoue, avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nancy seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les non-commerçants ayant la qualité de demandeurs, ils conservent le choix d’ester devant la juridiction civile ou commerciale, mais devant les tribunaux (de leur choix) de la ville de Nancy.